Traité de procédure pénale

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book Traité de procédure pénale by Gaston Vogel, Éditions Larcier
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Author: Gaston Vogel ISBN: 9782879983356
Publisher: Éditions Larcier Publication: January 21, 2019
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Gaston Vogel
ISBN: 9782879983356
Publisher: Éditions Larcier
Publication: January 21, 2019
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications.

Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l’auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et la jurisprudence telle qu’elle se dégage des ordonnances et arrêts respectivement des chambres du conseil du tribunal, celles de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. Au cours de la rédaction de cet ouvrage, l’auteur s’est vu constamment rappeler que, dans le droit répressif et surtout dans les décisions qui l’appliquent, la place réservée aux droits de la défense est fort mesurée et en permanence menacée.

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Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications.

Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l’auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et la jurisprudence telle qu’elle se dégage des ordonnances et arrêts respectivement des chambres du conseil du tribunal, celles de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. Au cours de la rédaction de cet ouvrage, l’auteur s’est vu constamment rappeler que, dans le droit répressif et surtout dans les décisions qui l’appliquent, la place réservée aux droits de la défense est fort mesurée et en permanence menacée.

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