Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne

Fiction & Literature, Classics, Historical
Cover of the book Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne by Nicolas de Condorcet, Nicolas de Condorcet
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Author: Nicolas de Condorcet ISBN: 1230000636841
Publisher: Nicolas de Condorcet Publication: August 29, 2015
Imprint: Language: French
Author: Nicolas de Condorcet
ISBN: 1230000636841
Publisher: Nicolas de Condorcet
Publication: August 29, 2015
Imprint:
Language: French

EXTRAIT:

I.

J'observerai d'abord que si on examine cette question uniquement d'après le droit, on ne peut entendre ici qu'un consentement individuel donné ou refusé par tous les Citoyens ; car il est évident que si un village, par exemple, peut donner à une Assemblée élue par lui, le droit de faire ou d'accepter une Constitution, plusieurs villages peuvent le donner à une Assemblée commune, et que de degrés en degrés une Nation peut le confier à ses Représentants. Mais on peut aussi traiter la même question d'après des principes d'utilité, et alors on peut demander s'il n'est pas utile que le Constitution faite dans une Assemblée Nationale soit ratifiée dans une convention de Représentants de chaque Province.

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EXTRAIT:

I.

J'observerai d'abord que si on examine cette question uniquement d'après le droit, on ne peut entendre ici qu'un consentement individuel donné ou refusé par tous les Citoyens ; car il est évident que si un village, par exemple, peut donner à une Assemblée élue par lui, le droit de faire ou d'accepter une Constitution, plusieurs villages peuvent le donner à une Assemblée commune, et que de degrés en degrés une Nation peut le confier à ses Représentants. Mais on peut aussi traiter la même question d'après des principes d'utilité, et alors on peut demander s'il n'est pas utile que le Constitution faite dans une Assemblée Nationale soit ratifiée dans une convention de Représentants de chaque Province.

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