Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - Décret du 1er mars 1854

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie - Décret du 1er mars 1854 by Napoléon Iii, Collection XIX
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Author: Napoléon Iii ISBN: 9782346129836
Publisher: Collection XIX Publication: December 6, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Napoléon Iii
ISBN: 9782346129836
Publisher: Collection XIX
Publication: December 6, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.

Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.

Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.

Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire continental et colonial de la République, ainsi que dans les camps et armées.

Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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