Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Édition 2013

Nonfiction, Reference & Language, Law, Intellectual Property
Cover of the book Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur by Sylvain Gadoury, Patrick Gingras, Publications du Québec
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Author: Sylvain Gadoury, Patrick Gingras ISBN: 9782551252282
Publisher: Publications du Québec Publication: June 25, 2014
Imprint: Publications du Québec Language: French
Author: Sylvain Gadoury, Patrick Gingras
ISBN: 9782551252282
Publisher: Publications du Québec
Publication: June 25, 2014
Imprint: Publications du Québec
Language: French

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

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Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

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