| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016285 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016285 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Livre des Procédures Fiscales - Edition 2012
Version consolidée au 18 août 2012
Ce livre numérique présente le Livre des Procédures Fiscales français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Titre premier - Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- 1.2. Titre II - Le contrôle de l'impôt
- 1.3. Titre III - Le contentieux de l'impôt
- 1.4. Titre IV - Le recouvrement de l'impôt
- 1.5. Titre V - Dispositions communes
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
Livre des Procédures Fiscales - Edition 2012
Version consolidée au 18 août 2012
Ce livre numérique présente le Livre des Procédures Fiscales français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Titre premier - Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- 1.2. Titre II - Le contrôle de l'impôt
- 1.3. Titre III - Le contentieux de l'impôt
- 1.4. Titre IV - Le recouvrement de l'impôt
- 1.5. Titre V - Dispositions communes
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
