Les erreurs judiciaires

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les erreurs judiciaires by Denis Salas, Dalloz
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Author: Denis Salas ISBN: 9782247155620
Publisher: Dalloz Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Denis Salas
ISBN: 9782247155620
Publisher: Dalloz
Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz
Language: French

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

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