Les contrats

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les contrats by Jean Hauser, Paul Angoulvent, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent
ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

More books from (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Cover of the book L'homme et l'environnement by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Heinz Kohut by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Mythologies de la médecine moderne by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Le Niger by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Dilthey et la fondation des sciences historiques by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Les hiérarchies sociales by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book L'art romain by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Histoire de la théorie économique by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Essai sur la codification by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Napoléon III by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Choix rationnel et vie publique by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Descartes : objecter et répondre by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Gottlob Frege by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book La psychologie des intérêts by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book L'art oratoire by Jean Hauser, Paul Angoulvent
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy