Le droit de la santé

« Que sais-je ? » n° 2308

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Le droit de la santé by Jean-Michel De Forges, Presses Universitaires de France
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Author: Jean-Michel De Forges ISBN: 9782130623533
Publisher: Presses Universitaires de France Publication: November 7, 2012
Imprint: Presses Universitaires de France Language: French
Author: Jean-Michel De Forges
ISBN: 9782130623533
Publisher: Presses Universitaires de France
Publication: November 7, 2012
Imprint: Presses Universitaires de France
Language: French

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.

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La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
Le droit de la santé n’est donc pas une branche du droit au sens où l’on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est une discipline dont la spécificité ne cesse de s’affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l’ensemble des règles applicables aux activités dont l’objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d’en prévenir les dégradations.

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