Le dommage et sa réparation

Nonfiction, Reference & Language, Law, Insurance, Civil Law
Cover of the book Le dommage et sa réparation by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804461706
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 5, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804461706
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 5, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine.

L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine.

L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Les dialogues de la fiscalité - Anno 2012 by
Cover of the book La Procédure by
Cover of the book Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe by
Cover of the book Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013 by
Cover of the book Droit de la fonction publique locale by
Cover of the book Le facteur temps dans le droit des obligations by
Cover of the book Droit de la responsabilité by
Cover of the book Actualités en droit des assurances by
Cover of the book La TVA et les avocats by
Cover of the book Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan by
Cover of the book Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national by
Cover of the book Code de la sécurité informatique et télécom by
Cover of the book Les accidents du travail by
Cover of the book Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde by
Cover of the book Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy