Le Conseil constitutionnel

« Que sais-je ? » n° 1724

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Le Conseil constitutionnel by Loïc Philip, Louis Favoreu, Presses Universitaires de France
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Author: Loïc Philip, Louis Favoreu ISBN: 9782130611707
Publisher: Presses Universitaires de France Publication: June 10, 2005
Imprint: Presses Universitaires de France Language: French
Author: Loïc Philip, Louis Favoreu
ISBN: 9782130611707
Publisher: Presses Universitaires de France
Publication: June 10, 2005
Imprint: Presses Universitaires de France
Language: French

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.

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