La propriété littéraire et la contrefaçon

EXTRAIT:

L’intelligence a de nos jours cause gagnée. Toute production de l’esprit offrant une base à des opérations commerciales est une valeur, et à ce titre constitue une propriété. C’est un principe que le sens commun élève au-dessus de la controverse, et que la reconnaissance tardive des peuples de l’Europe a généralement inscrit dans les lois. Mais si le droit des auteurs est incontestable, il n’est pas moins évident que la propriété qui en résulte, est d’une nature particulière, et qu’on ne saurait, sans de grands inconvéniens, lui appliquer la loi qui régit la possession des objets matériels. Nous éviterons de retomber dans cette discussion. La matière nous paraît épuisée par le rapport que M. de Salvandy vient de lire à la chambre des pairs.