| Author: | Jean-Pierre Rosenczveig | ISBN: | 9782247139262 |
| Publisher: | Dalloz | Publication: | February 20, 2013 |
| Imprint: | Dalloz | Language: | French |
| Author: | Jean-Pierre Rosenczveig |
| ISBN: | 9782247139262 |
| Publisher: | Dalloz |
| Publication: | February 20, 2013 |
| Imprint: | Dalloz |
| Language: | French |
Chaque année, près de****383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
Chaque année, près de****383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
