L'apport caché: Un chemin dans la brume

Cahier du droit luxembourgeois n° 3

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.3. Motivé par la relation sociale

2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire

2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list

3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés

3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société

3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire

3.3. Situations transfrontalières

4. Conclusion