L'Administration devant le juge judiciaire

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book L'Administration devant le juge judiciaire by Serge Petit, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
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Author: Serge Petit ISBN: 9782130680956
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Publication: January 1, 1997
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Serge Petit
ISBN: 9782130680956
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Publication: January 1, 1997
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

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Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

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