Europe of Nations – Europa der Nationen – Europe des Nations

L'illusion démocratique vers l'Etat européen

Europe of Nations – Europa der Nationen – Europe des Nations EUROPE DES NATIONS European Oligarchy L'utopisme technocratique L'Europe sans les Etats L'illusion démocratique Vers l'Etat européen CONTENTS French and English The Closing of Civilization in Europe La Constitution sans le people And… the European Union today? Committee on Legal Affairs and Human Rights Are human rights little more than a fair-weather option? European Oligarchy L'utopisme technocratique L'Europe sans les Etats L'illusion démocratique Brexit and Brussels Ukraine and the EU The Russian Sanction The left is death National parties more popular then ever Le chantier de la réforme institutionnelle de l'Union européenne Depuis 1986, date de la signature de l' Acte unique, la construction européenne est engagée dans un mouvement permanent de revision des traits institutifs, mouvement chaotique qui illustre à lui seul à la fois l'instabilité et la fragilité de l'Union européenne. Ainsi, après la signature du traité de Maastricht en février 1992 puis la conclusion du traité d' Amsterdam en juin 1997, le Conseil européen de Cologne a-t-il dû convoquer une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG), la troisième en moins de dix ans, qui a finalement abouti au traité de Nice (décembre 2000). Enfin, devant l'échec de ce nouveau traité, échec symbolize par son rejet en juin 2001 lors du referendum organize en Irlande, une Convention sur l' avenir de l' Union se réunit régulièrement depuis mars 2002 afin, conformément à la Déclaration n 23 annexée au traité de Nice et à la Déclaration de Laeken sur le future de l' Union Européenne du 15 décembre 2001, de préparer, d'une manière aussi large et transparente que possible, une nouvelle réforme des institutions communautaires allant plus loin que le bricolage effectué jusque-là. La réflexion sur le devenir institutionnel de l"union européenne a très largement dépassé le cadre proprement communautaire. Chacun se souvient de la tonitruante initiative du minister allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, plaidant, le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt à Berlin, pour la transformation de l'Union européenne en une Fédération, intervention qui incita le chef de l'Etat français à prendre position, quelques jours avant le début de la présidence français du Conseil de l'Union européenne, en faveur d'une Constitutin européenne. Depuis, le débat s'est enrichi de nombreuses contributions laudatives – issues aussi bien du milieu politique que de différentes institutions universitaires – évoquant l'élaboration d'un Traité fondamental (Rapport des Chaires Jean Monnet), d'un Pacte foudamental (Rapport du groupe du Commissariat Général au Plan preside par le Professeur Jean-Louis Quermonne) ou d'une constitutionnalisation progressive des traits (Rapport Duhamel adopté par le Parlemnet européen en octobre 2001). Pourquoi une nouvelle réforme institutionnelle?