Droit des mineurs

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Droit des mineurs by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire ISBN: 9782247134847
Publisher: Dalloz Publication: April 16, 2014
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
ISBN: 9782247134847
Publisher: Dalloz
Publication: April 16, 2014
Imprint: Dalloz
Language: French

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil
(filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..

Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil
(filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..

Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

More books from Dalloz

Cover of the book Terrorismes by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Droit de l'environnement by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Droit de la construction by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - 2e éd. by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Droit des sûretés by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book La Convention européenne des droits de l'homme by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book La common law by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book QPC. La question prioritaire de constitutionnalité by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book La liberté d'expression by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Code pénal 2019, annoté by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Droit civil. Les régimes matrimoniaux by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Droit fiscal des affaires 2018-2019 by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Cover of the book Philosophie et théorie du droit by Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy