Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce

Nonfiction, Reference & Language, Law, Business
Cover of the book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce by Hugues Kenfack, Michel Pédamon, Dalloz
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Author: Hugues Kenfack, Michel Pédamon ISBN: 9782247158805
Publisher: Dalloz Publication: October 14, 2015
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Hugues Kenfack, Michel Pédamon
ISBN: 9782247158805
Publisher: Dalloz
Publication: October 14, 2015
Imprint: Dalloz
Language: French

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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