Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image by Michèle Battisti, ADBS
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Michèle Battisti ISBN: 9782843651212
Publisher: ADBS Publication: June 15, 2009
Imprint: ADBS Language: French
Author: Michèle Battisti
ISBN: 9782843651212
Publisher: ADBS
Publication: June 15, 2009
Imprint: ADBS
Language: French

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux.
Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux.
Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.

More books from Law

Cover of the book Privacy as Trust by Michèle Battisti
Cover of the book La corruzione passiva del pubblico ufficiale straniero by Michèle Battisti
Cover of the book International Commercial Arbitration and the Commercial Agency Directive by Michèle Battisti
Cover of the book Privacy by Michèle Battisti
Cover of the book The Threatening Desert by Michèle Battisti
Cover of the book War, Terror and Carriage by Sea by Michèle Battisti
Cover of the book Hopkins' Nonprofit Law Dictionary by Michèle Battisti
Cover of the book Economic, Social, and Cultural Rights in International Law by Michèle Battisti
Cover of the book The State by Michèle Battisti
Cover of the book Brussels Ibis Regulation by Michèle Battisti
Cover of the book Competition Laws, Globalization and Legal Pluralism by Michèle Battisti
Cover of the book Law and Sexual Misconduct in New England, 1650-1750 by Michèle Battisti
Cover of the book Kontenabschlüsse und Kontoauszüge by Michèle Battisti
Cover of the book The Seven Foundations of Business Succession by Michèle Battisti
Cover of the book Sophistication Honors by Michèle Battisti
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy