De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage by Pierre Dubois, Collection XIX
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Author: Pierre Dubois ISBN: 9782346069910
Publisher: Collection XIX Publication: May 17, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Pierre Dubois
ISBN: 9782346069910
Publisher: Collection XIX
Publication: May 17, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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