Constitution de la République française. 2019

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Constitution de la République française. 2019 by Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien ISBN: 9782247184569
Publisher: Dalloz Publication: August 29, 2018
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
ISBN: 9782247184569
Publisher: Dalloz
Publication: August 29, 2018
Imprint: Dalloz
Language: French

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

More books from Dalloz

Cover of the book Les droits des malades by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit pénal spécial - 5e éd. by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Libertés publiques by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit de la construction by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Code de procédure pénale 2019, annoté by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit civil. Les obligations by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit processuel. Droits fondamentaux du procès by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit fiscal by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Code pénal 2019, annoté by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Les grands arrêts de la jurisprudence administrative by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Contre le racisme et l'antisémitisme by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit civil La famille by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book La Cour européenne des droits de l'Homme by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book La prison by Ferdinand Mélin-Soucramanien
Cover of the book Droit de l'environnement by Ferdinand Mélin-Soucramanien
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy