Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012 by Editions la Bibliothèque Digitale, Editions la Bibliothèque Digitale
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000017036
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 11, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000017036
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 11, 2012
Imprint:
Language: French

Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012
Version consolidée au 10 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de la construction et de l'habitation français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 1.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 1.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 1.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré.
- 1.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
- 1.6. Livre VI - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 2.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 2.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 2.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré
- 2.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
- 2.6. Livre VI - Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
- 3. ANNEXES

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012
Version consolidée au 10 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de la construction et de l'habitation français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 1.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 1.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 1.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré.
- 1.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
- 1.6. Livre VI - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 2.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 2.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 2.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré
- 2.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
- 2.6. Livre VI - Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
- 3. ANNEXES

More books from Editions la Bibliothèque Digitale

Cover of the book Le Synode général du protestantisme français by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Au Caucase – Une expédition by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Locke - Sa vie et ses œuvres by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Une conversation sous l’Empire by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book L’Abbaye de Northanger by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Marie Melück-Blainville by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book L'Illustre Gaudissart by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Oeuvres de James Guillaume by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Le salut est en vous by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Ubu enchaîné by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Étude de femme by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Oeuvres de René Bazin by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Napoléon en Égypte by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Poésie et les poètes dans l’Amérique espagnole by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Salon de 1763 by Editions la Bibliothèque Digitale
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy