Code de l'Education (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
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Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000016329
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 7, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000016329
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 7, 2012
Imprint:
Language: French

Code de l'Education (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de l'Education français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Partie Législative
- 1.1. Première partie - Dispositions générales et communes
- 1.2. Deuxième partie - Les enseignements scolaires
- 1.3. Troisième partie - Les enseignements supérieurs
- 1.4. Quatrième partie - Les personnels
- 2. Partie réglementaire
- 2.1. Livre Ier - Principes généraux de l'éducation.
- 2.2. Livre II - L'administration de l'éducation.
- 2.3. Livre III - L'organisation des enseignements scolaires.
- 2.4. Livre IV - Les établissements d'enseignement scolaire.
- 2.5. Livre V - La vie scolaire

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Code de l'Education (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

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- 1. Partie Législative
- 1.1. Première partie - Dispositions générales et communes
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- 1.3. Troisième partie - Les enseignements supérieurs
- 1.4. Quatrième partie - Les personnels
- 2. Partie réglementaire
- 2.1. Livre Ier - Principes généraux de l'éducation.
- 2.2. Livre II - L'administration de l'éducation.
- 2.3. Livre III - L'organisation des enseignements scolaires.
- 2.4. Livre IV - Les établissements d'enseignement scolaire.
- 2.5. Livre V - La vie scolaire

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