Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012 by Editions la Bibliothèque Digitale, Editions la Bibliothèque Digitale
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000017018
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 11, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000017018
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 11, 2012
Imprint:
Language: French

Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012
Version consolidée au 22 avril 2012

Ce livre numérique présente le Code de l'Artisanat français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre I - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- 2. Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- 3. Titre IV - De l'apprentissage artisanal.
- 4. Titre VI - Des adjudications et des marchés
- 5. Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail.
- 6. Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- 7. Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- 8. Titre IX - Dispositions diverses.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012
Version consolidée au 22 avril 2012

Ce livre numérique présente le Code de l'Artisanat français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre I - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- 2. Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- 3. Titre IV - De l'apprentissage artisanal.
- 4. Titre VI - Des adjudications et des marchés
- 5. Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail.
- 6. Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- 7. Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- 8. Titre IX - Dispositions diverses.

More books from Editions la Bibliothèque Digitale

Cover of the book Simples Essais d’histoire littéraire by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Les assiégés de Compiègne 1430 by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Le Crime d’une Foule by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Xénies by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Revue dramatique - 31 janvier 1879 by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Histoires insolites by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Oeuvres de Victor Bérard by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Journée légale de travail réduite à huit heures by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Bastille - Histoire, Description, Attaque et Prise by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book L’Album de Sylvestre by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Madone de l’avenir by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Le Phylloxéra en Europe et en Amérique by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book En Touraine by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Chevalerie by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Pensées by Editions la Bibliothèque Digitale
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy