Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012
Nonfiction, Reference & Language, Law
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000017039 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000017039 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012
Version consolidée au 3 août 2001
Ce livre numérique présente le Code de Déontologie de la Police Nationale français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. TITRE PRELIMINAIRE.
- 2. TITRE Ier - DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
- 3. TITRE II - DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
- 4. TITRE III - DU CONTROLE DE LA POLICE.
Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012
Version consolidée au 3 août 2001
Ce livre numérique présente le Code de Déontologie de la Police Nationale français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. TITRE PRELIMINAIRE.
- 2. TITRE Ier - DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
- 3. TITRE II - DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
- 4. TITRE III - DU CONTROLE DE LA POLICE.
