Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
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Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000017039
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 11, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000017039
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 11, 2012
Imprint:
Language: French

Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012
Version consolidée au 3 août 2001

Ce livre numérique présente le Code de Déontologie de la Police Nationale français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. TITRE PRELIMINAIRE.
- 2. TITRE Ier - DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
- 3. TITRE II - DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.
- 4. TITRE III - DU CONTROLE DE LA POLICE.

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Code de Déontologie de la Police Nationale (France) - Edition 2012
Version consolidée au 3 août 2001

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- 2. TITRE Ier - DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
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- 4. TITRE III - DU CONTROLE DE LA POLICE.

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