Cassation française et révision allemande

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book Cassation française et révision allemande by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Frédérique Ferrand, Serge Guinchard ISBN: 9782130670209
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Publication: January 1, 1993
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
ISBN: 9782130670209
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Publication: January 1, 1993
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »

More books from Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Cover of the book L'horizon des esprits by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Pareto aujourd'hui by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Biologie sociale by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Le Roman à l'œuvre by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Jean Bodin : nature, histoire, droit et politique by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Politiques et protection sociales by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book La nouvelle française by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Histoire de l'administration française by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book L'Iran devant le progrès by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book La pédagogie des mathématiques by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book La Coexistence pacifique by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Le mariage et l'argent by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book La Littérature italienne contemporaine by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book Mythe et écriture : la nostalgie de l'archaïque by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
Cover of the book La science et les sciences by Frédérique Ferrand, Serge Guinchard
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy