Thierry Delvaux: 2 books
La passation et l'exécution des marchés publics
Secteurs classiques et spéciaux
Language: French
Release Date: October 2, 2013
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour...
by Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol
Language: French
Release Date: January 30, 2013
Language: French
Release Date: January 30, 2013
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés...