Maxime Vanderstraeten: 3 books
Actualités en droit économique
La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique
Language: French
Release Date: March 18, 2015
Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :
- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer...
by François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert
Language: French
Release Date: November 17, 2015
Language: French
Release Date: November 17, 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.
Le texte et ses arrêtés d’exécution...
by François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux
Language: French
Release Date: January 13, 2016
Language: French
Release Date: January 13, 2016
La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles...