by
Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Jean van Zuylen
Language: French
Release Date: March 5, 2015
Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence...