Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
by
Jean-Philippe Agresti
Language: French
Release Date: April 15, 2015
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en...