Aspects juridiques et fiscaux
by
Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Language: French
Release Date: March 10, 2015
Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.
La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité...