Damien Vandermeersch: 5 books

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement,...

The date of 17 July 1998, the day of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court, will always be marked as one of the major events in the history of international law of the 20th Century. Entered into force on July 1st 2002, the Statute paved the way for the establishment...

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique...

Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne sommes pas les serviteurs...

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d’une infraction est de...