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Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles,...

Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération...

Depuis sa création jusqu’à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d’intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d’entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent...

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne,...

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle...

L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels : - Les pouvoirs du Grand-duc ; - Le processus législatif ; - Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ; - Ou encore les juridictions administratives. L’ouvrage,...

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre...

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture...

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats...

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé. Sous cette question...

Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent les principales dimensions de l’intégration...

Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement...

La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on entend...

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale,...