Études de droit international

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Études de droit international by Edgard Rouard de Card, Collection XIX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Edgard Rouard de Card ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Edgard Rouard de Card
ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX
Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

More books from Collection XIX

Cover of the book Lectures historiques - Histoire ancienne : Égypte, Assyrie by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Sirène de l'Enfer by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Derniers essais de littérature et d'esthétique by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Éros by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Guillotine en 1793 - D'après des documents inédits des Archives nationales by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Correspondance (1827-1857) by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Nouveaux voyages en zigzag by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Théophile Gautier by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Bonhommes de cire by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Maison des deux Barbeaux - Le sang des Finoël by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Lions du jour by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Gouailleuses by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Formation du style par l'assimilation des auteurs by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Légende de la femme émancipée by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Trahisons by Edgard Rouard de Card
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy